Créez un bail en quelques minutes, suivez cautions, états des lieux et révision annuelle du loyer. Vous n'oubliez plus une échéance : SCI Pilot vous prévient 60 jours avant.
Bail classique 3-6-9 ans conforme à la loi du 6 juillet 1989. Loyer, charges, dépôt de garantie, IRL de référence, garants : tout est enregistré, et le contrat signé est joint à la fiche.
Bail meublé 1 an (9 mois pour étudiants). Loyer, charges, dépôt de garantie et révision suivis comme pour un bail vide ; le contrat et l'inventaire du mobilier sont joints à la fiche.
Bail mobilité (1 à 10 mois) ou bail étudiant classique (9 mois). Garant (parents, Visale) enregistré sur la fiche locataire, dépôt de garantie suivi jusqu'à sa restitution.
Bail 3-6-9 commercial avec indexation ILC ou ILAT. TVA sur les loyers, charges et lignes personnalisées, quittances HT / TVA / TTC. Pour locaux pros, boutiques, restaurants.
EDL d'entrée et de sortie conformes à la loi ALUR. Pièces pré-remplies, compteurs, clés, duplication de l'entrée pour la sortie. PDF officiel + version Word, archivés dans la fiche du bail.
SCI Pilot connaît les indices INSEE (IRL, ILC, ILAT), vous alerte 60 jours avant la date anniversaire et calcule la révision annuelle des loyers. Vous l'appliquez en 1 clic, avec la lettre d'indexation à envoyer au locataire.
Pour chaque locataire, vous saisissez une fois ses informations (nom, coordonnées, garant, situation professionnelle et revenus). SCI Pilot les utilise ensuite automatiquement pour tous les documents générés : quittances, avis d'échéance, lettres de relance, mise en demeure, attestation d'hébergement, lettre d'indexation.
Les données personnelles (identité, coordonnées, revenus) sont chiffrées en base avec AES-256-GCM. Seul vous y avez accès après connexion. Hébergement en France.
Vous pouvez ajouter des garants (parents pour étudiants, garantie Visale, GLI), suivre le dépôt de garantie (versé, restitué) et joindre le contrat de bail signé à la fiche.
Pour une location vide (résidence principale), la durée légale est de 3 ans si le bailleur est un particulier, ou 6 ans si le bailleur est une personne morale (SCI, société). Pour une location meublée, la durée est de 1 an (ou 9 mois pour un étudiant). Pour un bail commercial, c'est 9 ans avec sortie possible à 3 ans (le fameux « 3-6-9 »).
Le bail doit respecter la loi ALUR du 24 mars 2014 et inclure obligatoirement : identité des parties, adresse du logement, montant du loyer et des charges, dépôt de garantie, clauses de résiliation, annexes (DPE, état des lieux, règlement copropriété). SCI Pilot ne rédige pas le contrat à votre place : vous enregistrez votre bail (loyer, charges, dépôt, indice, garants) et joignez le contrat signé ; tout le reste (loyers, quittances, révision, EDL) s'enchaîne automatiquement.
Le bail peut prévoir une indexation annuelle basée sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l'INSEE. SCI Pilot vous alerte 60 jours avant la date anniversaire, calcule le nouveau loyer avec l'IRL du trimestre, et génère la lettre d'indexation à envoyer au locataire en 1 clic. Pour les baux commerciaux, c'est l'ILC ou l'ILAT qui s'applique.
Un bail vide dure 3 ans (ou 6 ans pour une SCI), avec un préavis de 3 mois pour le locataire (1 mois en zone tendue). Un bail meublé dure 1 an avec un préavis de 1 mois et une liste de mobilier obligatoire. Côté fiscalité, le meublé relève du régime LMNP/LMP (BIC) tandis que la location vide est en revenus fonciers (déclaration 2044).
Un bail SCI Pilot est rattaché à une fiche locataire (personne ou société). Pour unecolocation avec bail unique et clause de solidarité, créez la fiche au nom des colocataires (ex. « M. Martin et Mme Durand ») : la quittance est émise à ce nom. Pour des baux individualisés (location par chambre), créez un bail par colocataire.
Oui : c'est un état des lieux contradictoire, daté, qui reprend les rubriques du décret 2016-382, généré en PDF officiel (et Word). Vous le signez avec votre locataire, sur papier ou avec l'outil de signature électronique de votre choix, et il reste archivé dans la fiche du bail.
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